Résolution générale d'amendement à la constitution :: Gestion des capitaux du projet

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 4. Les Développeurs par Résolution Générale ou élection
   4.1. Pouvoirs
    Ensemble, les Développeurs peuvent :

-   3. Outrepasser n'importe quelle décision du Chef du Projet ou d'un Délégué.
-   4. Outrepasser n'importe quelle décision du Comité Technique, pourvu qu'ils
-      soient d'accord avec une majorité de 2 contre 1.

-   6. Ensemble avec le Chef du Projet et SPI, prendre des décisions à propos
-   des biens mis en commun pour les besoins de Debian. (Voir §9.1.)
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 4. Les Développeurs par Résolution Générale ou élection
   4.1. Pouvoirs
    Ensemble, les Développeurs peuvent :

+   3. Prendre ou outrepasser n'importe quelle décision autorisée par le
+      pouvoir du responsable du projet ou d'un délégué.
+   4. Prendre ou outrepasser n'importe quelle décision autorisée par le
+      pouvoir du comité technique, pourvu qu'ils soient d'accord avec une
+      majorité qualifiée de 2 contre 1.

+   6. Prendre les décisions à propos des biens administrés pour les besoins de
+      Debian. (Voir §9.)
+   7. Désigner un nouveau secrétaire en cas de désaccord entre le responsable
+      du projet et le secrétaire auquel cela incombe.
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 5. Le Chef du Projet
   5.1. Pouvoirs
    Le Chef du Projet peut :

-   10. Ensemble avec SPI, prendre les décisions affectant les biens possédés
-       en commun pour les besoins relatifs à Debian. (Voir §9.1.)
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 5. Le Chef du Projet
   5.1. Pouvoirs
    Le Chef du Projet peut :

+   10. Prendre, en concertation avec les développeurs, les décisions affectant
+       les biens administrés pour les besoins relatif à Debian (Voir §9.). Ces
+       décisions sont communiquées aux membres par le responsable du projet ou
+       ses délégués. Les dépenses importantes devraient être proposées et
+       débattues sur la liste de diffusion avant que les fonds ne soient
+       déboursés.
+   11. Ajouter ou supprimer des organisations de la liste des organismes
+       habilités (voir §9.3) qui sont autorisées à accepter et à détenir des
+       capitaux pour Debian. Les évaluations et les discussions conduisant à
+       de telles décisions ont lieu sur une liste de diffusion électronique
+       désignée par le responsable du projet ou ses délégués et sur laquelle
+       tout développeur peut poster. La période de débat minimale est de deux
+       semaines avant qu'un organisme ne puisse être ajouté à la liste des
+       organismes habilités.
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7. Le Secrétaire du Projet
  7.2. Nomination
   Si le Chef du Projet et le Secrétaire du Projet courant ne peuvent se mettre
-  d'accord sur une nouvelle nomination, ils doivent demander au conseil
-  d'administration de SPI (voir §9.1.) de nommer un Secrétaire.
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7. Le Secrétaire du Projet
  7.2. Nomination
   Si le Chef du Projet et le Secrétaire du Projet courant ne peuvent se mettre
   Si le responsable du projet et le secrétaire du projet courant ne peuvent se
+  mettre d'accord sur une nouvelle nomination, ils doivent demander aux
+  développeurs de nommer un secrétaire par voie de résolution générale.
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-9. Software in the Public Interest

   SPI et Debian sont des organisations séparées qui partagent certains buts.
   Debian remercie SPI pour le support légal offert par cette organisation.
-  Les Développeurs Debian sont des membres courants de SPI de par leur statut
-  de Développeurs.

- 9.1. Autorité

-   1. SPI n'a pas d'autorité concernant les décisions techniques ou non
-      techniques de Debian, excepté que toute décision de Debian concernant
-      tous les biens gardés par SPI nécessite que SPI agisse en dehors de son
-      autorité légale, et que la constitution de Debian peut occasionnellement
-      utiliser SPI comme un corps de décision en dernier ressort.
-   2. Debian ne revendique aucune autorité sur SPI autre que l'utilisation de
-      certains biens de SPI, comme décrit ci dessous, bien que les
-      Développeurs Debian peuvent recevoir des responsabilité à l'intérieur de
-      SPI suivant les règles de SPI.
-   3. Les Développeurs Debian ne sont pas des agents ou des employés ni de
-      SPI, ni les uns des autres, ni de personnes ayant des responsabilités
-      dans le Projet Debian. Une personne agissant en tant que Développeur le
-      fait en tant qu'individu, de son propre chef.

- 9.2. Gestion des biens pour les besoins de Debian

-  Comme Debian n'a pas d'autorité légale pour garder de l'argent ou des biens,
-  tous les dons pour le Projet Debian doivent être faits à SPI, qui gère ce
-  type d'affaires.

-  SPI a pris les engagements suivants :

-   1. SPI gardera l'argent, les marques commerciales et les autres biens
-      tangibles et intangibles et gérera des affaires pour les besoins de
-      Debian ;
-   2. Ces biens seront comptabilisés séparément et gardés en commun pour ces
-      besoins, les décisions les concernant seront prises par Debian et SPI
-      conformément à cette section ;
-   3. SPI n'utilisera pas et ne disposera pas de ces biens gardés en commun
-      pour Debian sans l'approbation de Debian, qui peut être fournie par le
-      Chef du Projet ou par Résolution Générale des Développeurs ;
-   4. SPI pourra utiliser et disposer de ces biens gardés en commun pour
-      Debian quand cela lui sera demandé par le Chef du Projet ;
-   5. SPI utilisera et disposera de ces biens gardés en commun pour Debian
-      quand cela lui sera demandé par Résolution Générale des Développeurs,
-      pourvu que cela soit compatible avec l'autorité légale de SPI ;
-   6. SPI informera les Développeurs par courrier électronique sur la liste de
-      diffusion du Projet Debian quand il utilisera ou disposera des biens
-      gardés en commun pour Debian.
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 9. Capitaux administrés pour Debian

+   Dans la plupart des juridictions au monde, le projet Debian n'est pas en
+   situation de détenir directement des fonds ou d'autres biens. Ainsi, les
+   biens doivent être détenus par un certain nombre d'organismes comme indiqué
+   en §9.2.

+   Traditionnellement, SPI était l'unique organisme autorisé à détenir des
+   biens et de l'argent pour le projet Debian. SPI a été créée aux États-Unis
+   pour y administrer l'argent.

    SPI et Debian sont des organismes séparés qui partagent certains buts.
    Debian remercie SPI pour le support légal offert par cette organisation.

+  9.1. Relations avec les organismes associés

+    1. Les Développeurs Debian ne deviennent pas des agents ou des employés
+       des organismes qui administrent les capitaux pour Debian, ni les uns
+       des autres, ni de personnes ayant des responsabilités dans le projet
+       Debian, par le simple fait d'être développeur Debian. Une personne
+       agissant en tant que développeur le fait en tant qu'individu, de son
+       propre chef. De tels organismes peuvent, selon leurs propres règles,
+       établir des relations avec des individus qui sont également
+       développeurs Debian.

+  9.2. Autorité

+    1. Un organisme administrant des capitaux pour Debian n'a aucune autorité
+       concernant les décisions techniques ou non techniques de Debian,
+       excepté qu'aucune décision de Debian concernant ses biens détenus par
+       l'organisme ne nécessite qu'il agisse hors de son autorité légale.
+    2. Debian ne revendique aucune autorité sur un organisme administrant des
+       capitaux pour Debian autre que l'utilisation des biens administrés pour
+       Debian.

+  9.3. Organismes habilités

+   Tout don au projet Debian doit être fait à n'importe quel organisme
+   désigné par le responsable du projet (ou ses délégués) et autorisé à
+   administrer les capitaux utilisables par le projet Debian.

+   Les organismes administrant des capitaux pour Debian doivent s'engager à
+   des obligations raisonnables dans la gestion de ces capitaux.

+   Debian gère une liste publique des organismes habilités qui acceptent des
+   dons et administrent des capitaux pour Debian (cela comprend à la fois les
+   biens physiques et la propriété intellectuelle) y compris des engagements
+   que ces organismes ont pris sur la manière de gérer ces capitaux.
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Quorum

Avec 1 000 développeurs, nous avons :

 Nombre actuel de développeurs              = 1000
 Q ( racine carrée(nb de développeur) / 2 ) = 15,8113883008419
 K min(5, Q )                               = 5
 Quorum  (3 x Q )                           = 47,4341649025257

Quorum

L'option 1 a atteint le quorum : 242 > 47,4341649025257

Pour cette résolution générale, comme d'habitude, des statistiques sur les bulletins et les accusés de réception sont rassemblées périodiquement durant la période du scrutin. De plus, la liste des votants est disponible publiquement. La feuille d'enregistrement est également disponible après la fin du scrutin. (Veuillez noter que pendant le scrutin, la feuille est vide).

Majorités requises

Comme cette résolution générale demande la modification d'un document fondateur, en l'espèce, la constitution, elle a besoin d'une majorité qualifiée de 3 contre 1 pour être adoptée.

Majorité

L'option 1 obtient la majorité. 10,522 (242/23) > 3

Résultat

Le gagnant

L'option 1 Amender la constitution [nécessite une majorité qualifiée de 3 contre 1]

Dans le graphique ci-dessus, les nœuds en rose n'ont pas obtenu la majorité requise, le bleu est le gagnant. L'octogone est utilisé pour les options qui n'ont pas battu l'option par défaut.

Option 1 Amender la constitution [nécessite une majorité qualifiée de 3 contre 1]
Option 2 Poursuivre le débat

Dans le tableau suivant, la correspondance ligne[x] colonne[y] représente le nombre de suffrages où le candidat x est classé devant le candidat y. Une explication plus détaillée de la matrice des gagnants peut vous aider à comprendre ce tableau. Pour comprendre la méthode Condorcet, l'entrée de Wikipedia est assez instructive.

**Grille des résultats**
	Option
	1	2
Option 1		242
Option 2	23

En regardant à la ligne 2, colonne 1, Poursuivre le débat est classé devant Amender la constitution [nécessite une majorité qualifiée de 3 contre 1] sur 23 bulletins.

En regardant à la ligne 1, colonne 2, Amender la constitution [nécessite une majorité qualifiée de 3 contre 1] est classé devant Poursuivre le débat sur 242 bulletins.

Couples de défaites

L'option 1 bat l'option 2 de ( 242 - 23) = 219 voix

Contenu de l'ensemble de Schwartz

L'option 1 Amender la constitution [nécessite une majorité qualifiée de 3 contre 1]

Debian utilise la méthode Condorcet pour les élections. De façon très simpliste, la méthode Condorcet pure pourrait s'expliquer ainsi :
Considérer tous les couples possibles de candidats. Le gagnant selon Condorcet, s'il existe, est le candidat qui bat chacun des autres candidats en duel singulier. Le problème est que dans des élections complexes, il pourrait y avoir des relations circulaires dans lesquels A bat B, B bat C et C bat A. La plupart des variations de la méthode Condorcet utilisent divers moyens pour résoudre ces cas. Veuillez lire la méthode Schulze pour de plus amples informations. La variante de Debian est expliquée dans la constitution, au paragraphe A.6.

Manoj Srivastava

Propositions et amendements	Lundi 12 juin 2006	Vendredi 21 juillet 2006
Période de débat	Vendredi 21 juillet 2006	Samedi 9 septembre 2006
Période de scrutin	Dimanche 10 septembre 2006 00:00:00 UTC	Dimanche 24 septembre 2006 00:00:00 UTC